Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC809

Sophie Taillé-Polian EcoS · Après l'article 15

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les répercussions de la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public sur la santé physique et mentale des salariés des sociétés qui le composent, ainsi que sur les risques psychosociaux encourus.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement demande qu’un rapport soit remis au Parlement, étudiant les répercussions d’une fusion de l’audiovisuel public sur la santé physique et mentale des salariés qu’il emploie.

Hausse des cadences, perte d’identité professionnelle, perte de sens… les alertes relatives à la recrudescence de troubles psychosociaux se multiplient depuis la mise en place du projet Tempo à France 3 qui a conduit les salariés à effectuer plusieurs semaines de grève à la fin 2023.

Le groupe écologiste de l’Assemblée nationale s’inquiète des effets psychosociaux sur les personnels d’une fusion de l’audiovisuel public guidée par une recherche d’économies budgétaires dans des entreprises publiques qui ont déjà connu d’importantes coupes salariales lors de ces 10 dernières années.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000809
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118