Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC849

Sophie Taillé-Polian EcoS · Après l'article 15

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût de la holding.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin de chiffrer le coût de la création de la holding des médias publics.

Le coût d’une telle réforme ne peut être nul d’autant plus que cette réforme engage la création d’une strate administrative supplémentaire. Par le passé, lors de la création de la holding France Télévisions dans les années 2000 qui représentait une strate administrative de 200 salariés, le coût total était estimé à 200 millions d’€.

Le groupe écologiste demande que soient intégrées dans le rapport des précisions sur les créations de postes que va exiger la création de la holding et de quels services seront issus les personnels concernés.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000849
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118