Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC861

Sophie Taillé-Polian EcoS · Titre

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition :

« visant à remettre en cause l’indépendance de l’audiovisuel public vis-à-vis de l’exécutif ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs.

L’une des garanties de l’indépendance de la gouvernance repose dans la diversité des médias publics et de leurs gouvernances. La holding revient à concentrer le pouvoir dans les mains d’un seul dirigeant, et confirme l’affaiblissement du rôle du parlement dans le contrôle de l’audiovisuel public et la possibilité pour le futur PDG de répartir de manière discrétionnaire les crédits entre les filiales.

Pourtant, la diversité des entreprises publiques est une garantie face aux pressions politiques.

Le groupe Écologiste et Social déplore qu’après une remise en question des garanties d’indépendances financières des médias publics avec la suppression de la redevance affectée, le gouvernement s’apprête à un an des élections présidentielles avec ce projet de holding à remettre en question les garanties d’indépendance de sa gouvernance par sa centralisation dans une société unique, nécessairement plus poreuse à l’égard de l’exécutif.

Son sort

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000861
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118