Amendement n° AC847

Sophie Taillé-Polian EcoS · Après l'article 15

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact sur la création de la holding.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le recours au véhicule législatif d’une proposition de loi et non d’un projet de loi évite au gouvernement la réalisation d’une étude d’impact sérieuse.

Pour y remédier, cet amendement demande à ce qu'une réelle étude d’impact sérieuse et approfondie soit réalisée afin de dresser une expertise des conséquences économiques et sociales de la réforme. Elle évalue particulièrement le coût de création de la holding des médias publics, étudie l’impact social de la restructuration pour les 15000 agents ainsi que les conséquences sur l’avenir de la radio après la fusion et sur le financement de la production audiovisuelle.