Amendement n° AC848

Sophie Taillé-Polian EcoS · Après l'article 15

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sociales de la holding.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin de réaliser un bilan sur l’impact social de la réforme. En effet, 15000 agents sont concernés par ce projet de restructuration - alors même que la holding est principalement motivée par une volonté de casser les métiers de l’audiovisuel public et d’harmoniser les conventions sociales.

Cette réforme comprend des économies liées du fait de la mutualisation des services mais également de la mutualisation des conventions collectives existantes. Or, ces deux éléments vont avoir des impacts notamment en termes d’alignement par le haut dont le coût est loin d’être négligeable.

Le groupe écologiste déplore le risque d’une restructuration permanente de l’audiovisuel public qui l’empêche de renforcer ses audiences et sa capacité à parler à des publics plus divers.