Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 30
2. → adopté L'article 25
3. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
4. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
5. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
6. → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
7. → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
8. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
2. → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
3. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
4. → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → adopté L'article 16
7. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
8. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
9. → adopté L'article 15 bis
10. → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. → adopté L'article 13 bis
3. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
4. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
2. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
3. → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
4. → adopté L'article 6
5. → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
7. → adopté L'article 5 bis
8. → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
3. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier