Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   15 amendements à l'article 2 : 10 pour, 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier
3. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 4 abstentions, 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
6. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier