Les votes de Sophie Pantel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 17
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
3. → adopté par délégation L'article 15 ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
5. 7 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 7 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
3. → adopté L'article 15
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15