Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   34 amendements à l'article premier : 22 pour, 8 abstentions, 4 contre · 14 adoptés, 20 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   28. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   29. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   30. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   31. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   32. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   33. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   34. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'article 30
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. ✓ Pour → adopté L'article 25

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
2. ✕ Contre → adopté L'article 24 bis