Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. Diverses
   6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
10. ○ Abstention → adopté L'article 17 quater
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
15. Diverses
    9 amendements à l'article 17 ter A : 7 abstentions, 2 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
16. ○ Abstention → adopté L'article 16 bis
17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
18. ✓ Pour → adopté L'article 16
19. Diverses
    4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
21. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
23. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15