Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
3. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → adopté L'article 6 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 6

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'article 4 quater
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
7. ○ Abstention → adopté L'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
10. ○ Abstention → adopté L'article 4
11. Diverses
    3 amendements à l'article 4 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
    2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4