Les votes de Sophie Panonacle

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
3. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
4. 9 amendements après l'article 3 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
5. 19 amendements à l'article 3 : 19 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3
   18. → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3
   19. → rejeté L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
2. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter
3. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis
4. 7 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot