Les votes de Sophie Mette

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   12 amendements à l'article 15 : 11 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
7. Diverses
   15 amendements à l'article 17 : 14 contre, 1 pour · 1 adopté, 14 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15