Les amendements de Shéhérazade Bentorki

En clair

Shéhérazade Bentorki a déposé 84 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 219 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

20 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-1175 · Article 58

    « Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à annuler la baisse de dotation des dispositifs d’intervention en quartiers prioritaire de la politique de la ville (QPV) (+36 millions d’euros AE=CP) »

  2. · N° II-1174 · Article 58

    « Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à accélérer la mise en oeuvre du NPNRU et à lancer au plus vite un troisième plan de renouvellement urbain »

  3. · N° II-1173 · Article 58

    « Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à garantir l’exécution de la convention État-ANRU (+10 millions d’euros AE=CP) »

  4. · N° II-1172 · Article 58

    « Amendement de la rapporteure spéciale visant à revenir sur le baisse de dotation des contrats d’adultes-relais (+9 millions d’euros AE=CP) »

  5. · N° II-1171 · Article 58

    « Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant rehausser la dotation des programmes de réussite éducatives (+10 millions d’euros AE=CP) »

  6. · N° II-1170 · Article 58

    « Amendement de Mme la rapporteure spéciale : rétablissement de la dotation des cités éducatives à son niveau de 2026 (+5M AE=CP) »

  7. · N° II-1097 · Après l'article 78

    « Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » : rapport sur le cofinancement pesant sur les communes à raison des programmes de réussites éducatives (PRE) »

  8. · N° II-1095 · Article 58

    « Cet amendement d’appel vise à alerter sur l’insuffisance des moyens envisagés pour le troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU 3), dont l’enveloppe de 5 milliards d’euros apparaît limitée au regard de l’ampleur des… »

  9. · N° II-1094 · Article 58

    « Cet amendement vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. »

  10. · N° II-1093 · Article 58

    « Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à revenir au nombre de contrats d’adulte relais de 2024 (+59 millions d’euros AE=CP) »

  11. · N° II-1092 · Article 58

    « Cet amendement vise à créer un fonds d’expérimentation territoriale des droits de la nature et de la gouvernance des fleuves. »

  12. · N° II-1091 · Article 58

    « Cet amendement propose d’augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet supplémentaires afin d’augmenter l’ingénierie… »

  13. · N° II-1090 · Article 58

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués au réseau France Services afin de garantir un accès effectif, équitable et de proximité aux services publics sur l’ensemble du territoire. »

  14. · N° II-1089 · Article 58

    « Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88 % du territoire et 1/3 de la population française. »

  15. · N° II-1088 · Article 58

    « Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »

  16. · N° II-CF1585 · Après l'article 78

    « Amendement de la rapporteure spéciale visant à évaluer l'effet de l'exonération d'impôt sur les bénéfices pour les activités commerciales, artisanales ou de santé créées ou reprises dans un quartier prioritaire de la politique de la ville »

  17. · N° I-1140 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) afin de lui permettre de disposer de moyens beaucoup plus ample face aux crises du logement et des… »

  18. · N° I-1135 · Article 51

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite modifier l'affectation des astreintes prononcées au titre du DALO de sorte à ce que ces sommes reviennent aux requérants. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1999 · Article 43

    « Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent de renforcer le financement de la prévention du cancer du sein, en ciblant prioritairement les femmes les plus précaires et les territoires les plus éloignés de… »

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

  1. · N° 12 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 1er de cette proposition de loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)