Amendement n° II-1174

Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à accélérer la mise en oeuvre du NPNRU et à lancer au plus vite un troisième plan de renouvellement urbain

Par cet amendement, la rapporteure spéciale entend assurer la transition entre le NPNRU et le troisième plan de renouvellement urbain appelé à lui succéder. D’un montant annoncé de 5 milliards d’euros, ce troisième plan permettra de poursuivre la rénovation des quartiers prioritaires et prendra la suite du NPNRU. Ainsi que le rappelait le rapport « Ensemble, refaire la ville » il est primordial que ce troisième plan soit lancé au plus tôt pour éviter toute rupture du financement des collectivités territoriales. En outre, alors que s’installent les nouveaux exécutifs municipaux, il importe de donner dès à présent une perspective de financement au renouvellement urbain pour le mandat en cours.

À cet effet, la rapporteure spéciale souhaite autoriser l’ANRU à engager dès à présent les premiers euros du troisième PNRU, et réaliser ainsi l’application rapide de la loi visant la relance et la décentralisation du logement en voie d’adoption.

Cet amendement propose donc de provisionner un montant égal à la dotation du PLF afin de permettre à l’ANRU de lancer dès à présent les premières étapes du PNRU 3. Le montant proposé, 128 millions d’euros, est une contribution raisonnable et limitée qui pourra également permettre de rassurer l’ANRU sur le versement de l’État au titre du NPNRU, 945 millions d’euros restant encore à payer sur 1,2 milliard initialement annoncé.

Cet amendement est gagé sur une baisse à due proportion du programme 177 pour satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.