Les amendements de Shéhérazade Bentorki

En clair

Shéhérazade Bentorki a déposé 84 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 219 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1584 · Article 58 Tombé

    « Amendement de la rapporteure spéciale visant à revenir sur le baisse de dotation des contrats d’adultes-relais (+9 millions d’euros AE=CP) »

  2. · N° I-1162 · Article 37 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise propose que les sommes prélevées au titre de la CPEB soient reversées aux collectivités, sur le modèle du DILICO. »

  3. · N° I-1165 · Article 35 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de contemporanéiser le versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au bénéfice des collectivités territoriales, afin de soutenir l’investissement local et relancer la commande publique. »

  4. · N° I-CF1587 · Article 37 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise propose que les sommes prélevées au titre de la CPEB soient reversées aux collectivités, sur le modèle du DILICO. »

  5. · N° I-CF1465 · Article 35 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de contemporanéiser le versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au bénéfice des collectivités territoriales, afin de soutenir l’investissement local et relancer la commande publique. »

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE618 · Article 6 bis Tombé

    « "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre que l'installation individuelle de protections solaires dans une copropriété puisse se faire à la majorité simple. »

  2. · N° CE555 · Article 2 Tombé

    « "Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite dans le cadre des PDL réformer les normes de construction, afin de réduire l’utilisation du ciment, d’accroître celle des matériaux renouvelables et de limiter les matériaux… »

  3. · N° CE553 · Article 2 Tombé

    « « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite exclure les sites patrimoniaux remarquables du champ d’application des périmètres de développement du logement. »

  4. · N° CE534 · Article 1er Tombé

    « "Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer la référence à la « reconquête républicaine ». »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)