Les amendements de Shéhérazade Bentorki

En clair

Shéhérazade Bentorki a déposé 84 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 219 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1581 · Après l'article 78 Adopté

    « Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » : rapport sur le cofinancement pesant sur les communes à raison des programmes de réussites éducatives (PRE) »

  2. · N° II-CF1583 · Article 58 Adopté

    « Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à revenir au nombre de contrats d’adulte relais de 2024 (+59 millions d’euros AE=CP) »

  3. · N° I-1141 · Après l'article 41 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite abonder de 600 millions d'euros le fonds de sauvegarde des Départements. »

  4. · N° I-1161 · Article 37 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer la création d’une contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB). »

  5. · N° I-1164 · Article 35 Adopté

    « Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite supprimer la baisse de près de 25% du FCTVA. »

  6. · N° I-1169 · Article 34 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de revaloriser la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de l’inflation. »

  7. · N° I-CF1584 · Article 37 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer la création d’une contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB). »

  8. · N° I-CF1461 · Article 35 Adopté

    « Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite supprimer la baisse de près de 25 % du FCTVA. »

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE760 · Article 6 bis Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre que l'installation individuelle de protections solaires dans une copropriété puisse se faire à la majorité simple. »

  2. · N° CF21 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent interpeller sur le besoin d’augmenter les moyens des opérateurs chargés du relogement. »

  3. · N° CF15 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent que l’ensemble des logements construits dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain soient accessibles aux personnes en situation de handicap. »

  4. · N° CF14 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de rendre pleinement effectif l’objectif d’accessibilité universelle inscrit dans le présent article. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)