Les votes de Ségolène Amiot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 2 : 10 pour, 2 contre, 2 abstentions · 5 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
6. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
7. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25
5. ✕ Contre → adopté L'article 24
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis