Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   10 amendements à l'article 2 : 5 pour, 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 4 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
3. Diverses
   11 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 7 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3