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Député · SOC

Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Sébastien Saint-Pasteur a voté 2 973 fois en scrutin public : 1 384 pour, 1 393 contre et 196 abstentions.

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  • Pour
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  • Abstention

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 81 de ses 2 960 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : octobre 2026, 448 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 202428171
novembre 202465858
décembre 20241981
janvier 202531253
février 202520222
mars 202532261
avril 202530464
mai 2025812025
juin 2025598910
juillet 202537402
août 2025000
septembre 2025010
octobre 20251245934
novembre 20251326014
décembre 2025727921
janvier 202651268
février 20265130
mars 202619263
avril 202675193
mai 202615014726
juin 20263113610
juillet 202650398
août 2026000
septembre 2026000
octobre 202623918524
novembre 202634438
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Les plus récents d'abord

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. Diverses
    34 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 20 contre, 10 pour, 4 abstentions · 1 adopté, 33 rejetés
    1. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    2. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    3. Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    4. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    5. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    6. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    7. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    8. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    9. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    10. Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    11. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    12. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    13. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    14. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    15. Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    16. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    17. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    18. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    19. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    20. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    21. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    22. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    23. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    24. Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    25. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    26. Contre → adopté Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    27. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    28. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    29. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    30. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    31. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    32. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    33. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
    34. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
  2. Diverses
    4 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés
    1. Abstention → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
    2. Pour → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
    3. Pour → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
    4. Contre → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. Contre → rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
  2. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
  3. Pour → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
  4. Contre → rejeté L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2
  5. Pour → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
  6. Contre → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis
  7. Diverses
    4 amendements après l'article premier : 3 contre, 1 pour · tous rejetés
    1. Pour → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier
    2. Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
    3. Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
    4. Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → rejeté L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

  1. Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)