Les votes de Sandrine Runel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 17 amendements à l'article 7 : 17 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 19 amendements après l'article 5 : 19 pour · 1 adopté, 18 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   19. → adopté par délégation L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. 4 amendements après l'article 4 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 4
3. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3