Les votes de Sandrine Runel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté L'article 10
2. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 duodecies
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 undecies
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 9 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 8
5. Diverses
   8 amendements à l'article 8 : 3 pour, 3 abstentions, 2 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 2 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture