Les votes de Sandrine Nosbé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
5. ✕ Contre → adopté L'article 12
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'article 8
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
10. ✓ Pour
    3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
11. ✓ Pour
    5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
12. ○ Abstention → adopté L'article 23 bis
13. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 23 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17