Les votes de Sandrine Nosbé

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 12 amendements à l'article premier : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 11 amendements avant l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'ensemble de la première partie
2. → rejeté L'article 3 et ÉTAT A

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 16 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16
   4. → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → adopté L'article 2 octies
2. → adopté L'article 2 quinquies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
2. → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3