Les votes de Sandrine Nosbé

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. → adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 16 amendements à l'article premier et rapport annexé : 16 pour · 4 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   13. → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   15. → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   16. → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. 4 amendements après l'article 41 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
3. → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
4. 3 amendements à l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30
5. → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
6. → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
7. 5 amendements à l'article 21 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   5. → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
8. → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20