Les votes de Sandrine Nosbé

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 17 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. Diverses
   5 amendements après l'article 14 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
3. ✕ Contre → adopté L'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. Diverses
   19 amendements à l'article 14 : 13 contre, 4 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 pour, 2 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier