Députée · EPR
Suivre en RSS : Sandrine Le Feur, députéeLes questions de Sandrine Le Feur
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44 questions correspondent à ces filtres : 44 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 36 questions écrites sur 44 (82 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 44dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 35 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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44 questions · les dernières publiées d'abord
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Inquiétudes du réseau du mouvement consumériste
- Publiée
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Projet de décret sur la sécurité sociale des artistes-auteurs
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Décret d'extension du RSPM
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Justificatif de domicile des femmes mariées
- Publiée
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Étudiants étrangers : frais d'inscription universitaires
- Publiée
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Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
- Publiée
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Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Déploiement de la justice restaurative en Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Compétence des réseaux de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Financement des établissements privés d'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP
- Publiée
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Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Réduction des agréments de service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Suppression de la carte de commerçant ambulant
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques
- Publiée
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Interdiction du TPO
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Bonification retraite pour enfant adopté
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Situation financière des CIDFF
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Financement de la formation de formateur SST
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Soutien au DiNA CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Problème de sécurité des airbags Takata
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Précarité des assistants d'éducation
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 588 jours
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Dignité des sépulture sans monument
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 378 jours
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Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance de la graphothérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
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Aides à la formation des vétérinaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 119 jours
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Difficulté d'assurance des collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)