Les votes de Sandrine Dogor-Such

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → adopté L'article 14
4. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
8. → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
3. → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
5. 3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
4. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
5. → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
6. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
7. → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
8. 12 amendements à l'article premier et rapport annexé : 12 pour · 11 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. → adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé