Les votes de Sandrine Dogor-Such

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 28
2. → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
3. → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
7. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
8. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
5. 5 amendements à l'article 21 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   5. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
6. → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
7. → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. 3 amendements à l'article 20 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
3. 7 amendements après l'article 18 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
4. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

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1. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
6. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11