Les votes de Sandra Regol

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 18 amendements après l'article 15 : 18 pour · 1 adopté, 17 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   12. → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
2. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. 3 amendements après l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. 4 amendements après l'article 4 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
8. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 55
2. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales