Les votes de Sandra Marsaud

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
7. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
3. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'article 16
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
6. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier