Les votes de Sandra Delannoy

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 13
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 12
6. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10
8. Diverses
   17 amendements à l'article 10 : 13 pour, 4 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9
2. Diverses
   16 amendements à l'article 9 : 12 pour, 2 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 8
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8