Les votes de Sabrina Sebaihi

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. ○ Abstention → adopté L'article 23 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 23 ter
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
6. ✕ Contre → adopté L'article 23 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 22
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ○ Abstention → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ○ Abstention → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).