Les votes de Sabine Thillaye

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. 23 amendements à l'article premier : 23 contre · 1 adopté, 22 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   16. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
4. 5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
5. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
7. 3 amendements à l'article 1er bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis