Les votes de Sabine Thillaye

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. 4 amendements après l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
8. → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 8 amendements à l'article 17 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …