Les votes de Sabine Thillaye

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « abstention »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 27
2. → adopté L'article 26
3. → adopté L'article 25
4. → adopté L'article 24
5. → adopté L'article 21
6. → adopté L'article 20
7. → adopté L'article 18
8. → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 16 amendements à l'article premier : 16 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 8 amendements avant l'article premier : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté par délégation L'ensemble de la première partie
2. → rejeté par délégation L'article 3 et ÉTAT A

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   5. → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier