Les votes de Romain Tonussi

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Voir les 4 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → adopté L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
5. → adopté L'article 4 undecies
6. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
7. → adopté L'article 4 sexies
8. → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
2. → adopté L'article 4 quater B
3. → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
4. → adopté L'article 4 quater A
5. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
6. → adopté L'article 4 bis
7. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
8. → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
9. → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
10. → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
11. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. 3 amendements à l'article 1er ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   2. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
3. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters