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Les amendements de Romain Daubié

En clair

Romain Daubié a déposé 256 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 469 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

86 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1225 · Article 13 Irrecevable

  2. · N° 1231 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° 1235 · Article 5 Irrecevable

  4. · N° 28 · Article 13 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-1299 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° I-997 · Après l'article 33 Irrecevable

  3. · N° I-536 · Article 25 Irrecevable

  4. · N° I-538 · Après l'article 22 Irrecevable

  5. · N° I-949 · Article 5 Irrecevable

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

  1. · N° 14 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 40 · Article 1er Irrecevable

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE472 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° CE680 · Article 8 Irrecevable

  3. · N° CE560 · Après l'article 11 Irrecevable

  4. · N° CE675 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  5. · N° CE627 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  6. · N° CE610 · Après l'article 6 Irrecevable

  7. · N° CE461 · Après l'article 6 Irrecevable

  8. · N° CE551 · Après l'article 6 Irrecevable

  9. · N° CE664 · Après l'article 6 Irrecevable

  10. · N° CE485 · Après l'article 6 Irrecevable

  11. · N° CE441 · Après l'article 6 Irrecevable

  12. · N° CE389 · Après l'article 5 Irrecevable

  13. · N° CE667 · Après l'article 5 Irrecevable

  14. · N° CE539 · Après l'article 4 Irrecevable

  15. · N° CE671 · Après l'article 4 Irrecevable

  16. · N° CE532 · Après l'article 4 Irrecevable

  17. · N° CE672 · Après l'article 4 Irrecevable

  18. · N° CE666 · Après l'article 3 Irrecevable

  19. · N° CE393 · Article 2 Irrecevable

  20. · N° CE662 · Après l'article 10 Irrecevable

  21. · N° CE676 · Article 6 bis Irrecevable

  22. · N° CE615 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 583 · Après l'article 34 Irrecevable

  2. · N° 591 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° 590 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° 589 · Après l'article 18 Irrecevable

  5. · N° 587 · Article 18 Irrecevable

  6. · N° 582 · Article 7 Irrecevable

  7. · N° 585 · Article 10 Irrecevable

  8. · N° 586 · Après l'article 7 Irrecevable

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. · N° 359 · Article 9 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 682 · Après l'article 22 bis Irrecevable

  2. · N° 681 · Après l'article 22 bis Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 928 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF36 · Après l'article 81 Irrecevable

  3. · N° I-1010 · Après l'article 13 Irrecevable

  4. · N° I-1006 · Après l'article 10 Irrecevable

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° CD73 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° CD72 · Après l'article 12 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)