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Suivre en RSS : Romain Daubié, députéLes amendements de Romain Daubié
En clair
Romain Daubié a déposé 256 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 469 amendements d'autres députés.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
La relance et la décentralisation du logement
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« La vacance structurelle d'une partie du parc tertiaire, en particulier dans certains quartiers d'affaires, contraste avec les besoins massifs de logements identifiés sur les mêmes bassins de vie. »
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« La ministre du Logement s'était engagée dès avril 2021 à créer un observatoire de suivi de la RE2020 et avait promis une clause de revoyure. »
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« Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les contraintes objectives auxquelles est soumise la rénovation énergétique des logements situés en zone de montagne. »
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« Le présent amendement propose d'appliquer le principe général de présomption de bonne foi du bailleur à l'instar du principe existant en matière fiscale qui présume de la bonne foi du contribuable, se sera à l'administration qu'il… »
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« Cet amendement a pour objet de revenir à la version informative et non opposable du DPE. »
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« La surélévation des constructions existantes constitue un levier majeur de production de logements sans artificialisation supplémentaire des sols. »
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« Le présent amendement propose un dispositif de dérogation aux règles de hauteur et de gabarit pour la surélévation, dans le cadre d'une expérimentation de trois ans, circonscrite aux seules zones dites « tendues » (zone A et A bis). »
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« L'article L. 151-28 du code de l'urbanisme permet déjà au règlement du plan local d'urbanisme de prévoir un bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires sur le plan énergétique et environnemental. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er, supprimé en commission. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Il convient de ne pas engager la responsabilité du/de la Ministre des Sports par des décisions sur des changements d’actionnariat de clubs professionnels qui doivent demeurer de la seule responsabilité de l’expertise des organes de… »
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« Cet article adopté en commission s’immisce dans la réglementation propre à chaque discipline. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement tire les conséquences de l'introduction, par un précédent amendement du rapporteur, d'une définition légale de l'ascenseur valléen, à l'article L. 342-20 du code du tourisme. »
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« Cet amendement porte à 10 m², au lieu de 8 m², l'emprise au sol des pylônes lorsque la remontée mécanique est un ascenseur valléen. »
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« Cet amendement ramène à 8 m² au lieu de 9 m² (dans le texte issu de la commission) et 4 m² (dans le droit actuel) l'emprise au sol maximale des pylônes susceptibles d'être installés dans les propriétés privées (dans le cadre de la… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts vise à favoriser l’emploi déclaré dans les services à la personne et à soutenir les ménages dans leurs besoins d’aide à… »
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« Cet article a été travaillé avec Départements de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. »
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« Le projet de loi prévoit l’interdiction de la vente à distance des produits du vapotage. »
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« Le présent amendement vise à proroger de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, les crédits d’impôts pour les exploitants engagés dans l’agriculture biologique, et peux ceux titulaires d’une certification « haute valeur… »
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« Le barème kilométrique, réévalué chaque année pour compenser l’évolution des coûts de carburant et d’entretien des véhicules, constitue une dépense fiscale dynamique estimée à plus de 3 milliards d’euros. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’aide médicale de l’État (AME) assure la prise en charge des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière et dépourvus de ressources suffisantes. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Tout exploitant nucléaire est tenu, au titre de l’article L. 593-6-1 du code de l’environnement, de surveiller les sous-traitants qu’il emploie sur l’installation nucléaire de base qu’il conçoit, construit, exploite ou démantèle, pour… »