Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 322
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En clair
Romain Daubié a déposé cet amendement le 12 déc. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des installations de remontées mécaniques »
les mots :
« un ascenseur valléen ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots :
« la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement tire les conséquences de l'introduction, par un précédent amendement du rapporteur, d'une définition légale de l'ascenseur valléen, à l'article L. 342-20 du code du tourisme.
Il s'agit donc d'un amendement de cohérence et d'harmonisation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2233
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000322
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2233