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Suivre en RSS : Romain Daubié, députéLes amendements de Romain Daubié
En clair
Romain Daubié a déposé 256 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 469 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les véhicules de transport routier de marchandises de plus de 16 tonnes supportent des surcoûts d’acquisition particulièrement élevés lors du passage à des motorisations à faibles ou à zéro émission. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Les territoires de montagne sont confrontés notamment au défi majeur de promouvoir le logement qualitatif de leurs habitants à l’année ou saisonniers. »
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« Les dérogations créées par le III de l'article 6 répondent à des situations objectives dans lesquelles le propriétaire ne peut atteindre immédiatement le niveau de performance énergétique exigé, malgré l'accomplissement de toutes les… »
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« Le certificat de projet institué à titre expérimental par l’article 212 de la loi Climat et résilience a démontré leur utilité pour sécuriser les porteurs de projets confrontés à une pluralité d’autorisations relevant de législations… »
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« Le troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU3) fait de l'accessibilité universelle, du vieillissement de la population et du maintien à domicile des axes structurants de la politique de renouvellement urbain. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« L'article 13 impose aux personnes sans emploi résidant à l'étranger de percevoir leurs allocations du chômage sur un compte domicilié en France ou dans l'Union européenne pour éliminer les "faux résidents". »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue un levier majeur de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises françaises. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une… »
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« Le présent amendement a pour objet d’harmoniser les régimes applicables en matière d’usages industriels pour rendre possible la réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour le déroulement des travaux de construction des… »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre que la délivrance de l’autorisation environnementale puis sa modification puissent intervenir par un arrêté du représentant de l’État compétent et non par décret, ce qui aura pour effet de… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Face à la crise du logement, et alors que le pouvoir d’achat immobilier des ménages a reculé de 18,4% en un an, il est plus que jamais essentiel de favoriser l’accession à la propriété des salariés primo-accédants sur l’ensemble du… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La première partie de cet amendement reprend le dispositif fiscal de possibilité d'assujettissement des opérations de bureaux en logements issu de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, votée… »
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« Cet amendement des députés Les Démocrates exonère de taxe sur les bureaux, en Ile-de-France et en PACA - les bureaux qui font l’objet d’un projet de transformation en logements, en cas de dépôt d'un permis de construire. »
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« Cet amendement a été travaillé avec le concours de la FFB. »