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Suivre en RSS : Romain Daubié, députéLes amendements de Romain Daubié
En clair
Romain Daubié a déposé 256 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 469 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 27 entend permettre que les dépenses afférentes aux centres de vaccination habilités et dépendants des collectivités territoriales (départements et communes) puissent être prises en charge, pour tout ou partie par d'autres… »
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« L’article 27 entend permettre que les dépenses afférentes aux centres de vaccination habilités et dépendants des collectivités territoriales (départements et communes) puissent être prises en charge, pour tout ou partie par d'autres… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement ne modifie aucun taux de taxe sur la valeur ajoutée et ne crée aucune dépense fiscale. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. »
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« Le présent amendement retire 1,4 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédit de paiement au programme "Coordination du travail gouvernemental" en son action 10 "soutien". »
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« Au sein de la mission pouvoir publics retirer: »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) estime que le coût des aides non contributives représentent environ 140 milliards d’euros par an en 2022. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'association Départements de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le caractère autonome de la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF). »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »