Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Amendement n° 359

Romain Daubié Dem · Article 9

En clair

Romain Daubié a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique