Les votes de Romain Baubry

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
2. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. Diverses
   22 amendements après l'article 12 : 11 contre, 6 abstentions, 5 pour · 6 adoptés, 16 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   19. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
6. Diverses
   9 amendements après l'article 10 : 7 pour, 1 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 9 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9