Les votes de Roland Lescure

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 4 nonies
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 4 sexies
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
7. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 4 quater B

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 4 quater A
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 4 bis
7. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 non-votants · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
9. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
10. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 4
11. — N'a pas pris part
    3 amendements à l'article 4 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
    2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
    3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2 quinquies
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2
2. — N'a pas pris part
   13 amendements à l'article 2 : 13 non-votants · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   13. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).