Les votes de Roland Lescure

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 1er bis
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
6. — N'a pas pris part
   15 amendements après l'article premier : 15 non-votants · 7 adoptés, 8 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
8. Diverses
   18 amendements après l'article premier : 11 contre, 7 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu