Les votes de Robert Le Bourgeois

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. Diverses
   13 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 12 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'article 30
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
3. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
16. Diverses
    3 amendements à l'article 19 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
18. ✓ Pour
    3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18