Les votes de René Pilato

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
3. Diverses
   10 amendements après l'article 24 : 7 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
4. ✓ Pour → adopté L'article 24
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. Diverses
   11 amendements à l'article 22 : 7 abstentions, 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'article 7 et Etat D
5. ✕ Contre → rejeté L'article 6 et Etat C
6. ✕ Contre → rejeté L'article 5 et Etat B
7. ✓ Pour
   15 amendements à l'article 5 et Etat B : 15 pour · 4 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).