Les votes de René Lioret

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
2. → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. 6 amendements après l'article unique : 6 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
11. 8 amendements à l'article unique : 8 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    8. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
12. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
13. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2