Les votes de René Lioret

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 21 bis
2. → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
3. → adopté L'article 21
4. → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 quater
2. → adopté L'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
6. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
8. 19 amendements à l'article 36 : 19 pour · 1 adopté, 18 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).